J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01897

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000675S



Par décision no 2000-1251 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Louis-Pasteur est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique et faisceaux hertziens à Strasbourg, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 janvier 1996 modifié. Les canaux nos 22, 23 et 25 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour trois liaisons à Strasbourg.